Les conditions générales d'utilisation du site 

 

Site internet www.vousavezdutalentproductions.fr

 

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent le site Internet accessible à l’adresse www.vousavezdutalentproductions.fr, ci-après dénommé « le Site ».

 

Le Site est édité et exploité par la société ENSEMBLE TV, ayant pour nom commercial IDF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 7.041.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n°498 561 646, dont le siège social est situé au 7, rue des Bretons – 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE, ci-après dénommée « ENSEMBLE TV ».

 

Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs de découvrir les Projets Artistiques  mis en avant par le Site et, le cas échéant, de contribuer au lancement et au développement d’un ou plusieurs de ces Projets Artistiques.

 

Les présentes CGU ont pour but de fixer les modalités d'utilisation du Site.

 

Les présentes CGU sont par ailleurs complétées par des règles spécifiques aux Membres-Investisseurs, visées aux Conditions Particulières des Membres-Investisseurs (« CPMI ») disponibles à l’adresse http://www.vousavezdutalentproductions.fr/Conditions-particulieres.

 

Les présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications ultérieures et à tout moment par ENSEMBLE TV, afin de les adapter aux évolutions de l’exploitation du Site.

 

Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

 

1. DÉFINITIONS

 

“ Budget ”: désigne le montant déterminé par ENSEMBLE TV pour la production du Projet Artistique concerné qui pourra porter sur la réalisation d’un enregistrement ou plusieurs enregistrements d’un même artiste ou d’un même groupe d'artistes.

 

“ Budget de Production ” : budget déterminé par ENSEMBLE TV pour chaque Projet Artistique mis en avant sur le Site.

 

" Compte Membre-Investisseur " : désigne la page privative d'un Membre-Investisseur à partir de laquelle il peut investir le montant qu’il souhaite créditer à son compte.

 

" Droits " : désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

 

" Investissement " : désigne la somme d'argent en Euros que le Membre-Investisseur décide d'investir dans le financement de la production d'un ou de plusieurs Projets Artistiques. L'Investissement est de 5 EUR (cinq euros) au minimum et de 1.000  EUR (mille euros) au maximum pour l’ensemble des Projets Artistiques.

 

" Membre " : désigne une personne physique inscrite sur le Site et disposant d'un identifiant et d'un mot de passe.

 

" Membre-Investisseur " : désigne un Membre ayant ouvert un Compte Investisseur qu’il aura crédité par le versement d'une somme d'argent en Euros dont il destine le montant à un ou plusieurs Investissements pour un ou plusieurs Projets Artistiques.

 

" Producteur " : désigne le producteur d’un ou plusieurs enregistrements interprétés par un artiste ou un groupe d'artistes relevant d’un Projet Artistique ; la qualification de producteur est celle qui est attribuée par les articles L. 213-1 et L. 215-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Producteur dans le cadre des présentes est ENSEMBLE TV exclusivement.

 

« Projets Artistiques » : désigne le ou les artistes, le ou les groupes d’artistes mis en avant sur le Site pour lesquels ENSEMBLE TV propose aux Membres-Investisseurs de participer à leur développement.

 

“ Service ” : désigne le service objet des présentes CPMI.

 

“ Site ” : désigne le site internet : http://www.vousavezdutalentproductions.fr ou toute URL qui pourrait lui être substituée par ENSEMBLE TV.

 

" Utilisateur " : désigne une personne physique accédant au Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes :
- Visiteur ;
- Membre ;
- Membre-Investisseur.

" Visiteur " : désigne un internaute naviguant sur le Site sans s'inscrire.

 

 

2. ACCEPTATION DES CGU

 

Toute utilisation du Site s’effectue dans le cadre des présentes CGU.

 

Le fait pour un Visiteur d’accéder au Site emporte l’application des présentes CGU, ainsi que leur acceptation pleine et entière, sans réserve de quelque nature qu’elle soit.

 

Tout Visiteur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site.

 

Lors de son inscription, le Membre et/ou Membre-Investisseur déclare expressément avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve, en cochant la case « Je confirme avoir lu et accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

Les présentes CGU, complétées le cas échéant des CPMI, s’appliquent :

 

- Pour le Visiteur : pendant toute la durée de sa navigation sur le Site,

- Pour le Membre : de la création de son compte personnel à sa clôture,

- Pour le Membre-Investisseur : conformément aux conditions prévues aux CPMI.

 

 

3. ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ

 

L’accès au Site est gratuit et permet à tout Utilisateur de consulter le contenu éditorial du Site.

 

ENSEMBLE TV ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.

 

ENSEMBLE TV s’efforce de maintenir accessible le Site et les contenus qu’il propose. Néanmoins, ENSEMBLE TV n’est tenue à aucune obligation à ce titre.

 

Ainsi, ENSEMBLE TV peut interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou à ses contenus, notamment pour des raisons de maintenance, des raisons techniques ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, sans information préalable des Utilisateurs et sans que ENSEMBLE TV ne puisse être tenue responsable des éventuelles conséquences de ces interruptions.

 

ENSEMBLE TV ne peut être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences pouvant en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.

 

Par ailleurs, ENSEMBLE TV ne saurait également être tenue responsable si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site, du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment lié à l'encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques, etc… .

 

 

4. CONDITIONS D’INSCRIPTION EN QUALITÉ DE MEMBRE ET/OU MEMBRE-INVESTISSEUR

 

 

L'accès à la qualité de Membre et/ou Membre-Investisseur est conditionné à l’identification de l’Utilisateur, suivant la validation d’un formulaire d’inscription et l’utilisation d’un compte personnel.

 

À l'occasion de son inscription, tout Utilisateur sera amené à communiquer des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc…) qui feront l’objet d’un traitement, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

 

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut écrire à ENSEMBLE TV / IDF1 par courrier électronique à l’adresse contact@vousavezdutalentproductions.fr ou par voie postale à l’adresse ENSEMBLE TV / IDF1 - 7, rue des Bretons - 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE, en indiquant ses nom, prénom et adresses électronique et postale. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.

 

Ces informations personnelles permettront ensuite d’identifier le Membre et/ou Membre-Investisseur et de faciliter ainsi son accès à son compte personnel.

 

L’Utilisateur ne peut créer et/ou utiliser sur le Site d’autre compte personnel que celui initialement créé par ses soins sous sa propre identité.

 

Tout Utilisateur ne peut en conséquence disposer que d’un unique compte personnel.

 

A cet effet, ENSEMBLE TV peut solliciter à tout moment à un Membre et/ou Membre-Investisseur d’avoir à justifier, par tout moyen, de son identité. A défaut de justification de son identité sous un délai de 15 (quinze) jours, le compte personnel du Membre et/ou Membre-Investisseur pourra être clôturé sans préavis.

 

Le Membre et/ou Membre-Investisseur sera informé de la clôture de son compte personnel par email, à l’adresse qu’il aura communiquée.

 

Dans l’hypothèse de la clôture du compte d’un Membre-Investisseur, ENSEMBLE TV procédera au remboursement des sommes investies par le Membre-Investisseur sur le ou les Projet(s) Artistique(s) :

 

- soit par virement bancaire, suivant communication par le Membre-Investisseur de ses coordonnées bancaires figurant à un Relevé d’Identité Bancaire,

- soit  via le compte Paypal, suivant communication par le Membre-Investisseur des identifiants de son compte Paypal.

 

 Le Membre-Investisseur devra communiquer à ENSEMBLE TV lesdites informations par email à l’adresse suivante : contact@vousavezdutalentproductions.fr.

 

En tout état de cause, ledit Membre-Investisseur ne percevra aucune rémunération, gain et paiement de quelque nature que ce soit en rapport avec le ou les Projet(s) Artistique(s) choisi(s) pour le(s)quel(s) il aurait affecté en provenance de son Compte Membre-Investisseur des montants.

 

L’Utilisateur en s’inscrivant comme Membre et/ou Membre-Investisseur déclare expressément être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine et entière capacité juridique.

 

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, l’Utilisateur ne peut s’inscrire qu’en qualité de Membre et suivant l’obtention préalable de l'autorisation de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale.

 

En conséquence, l’obtention de la qualité de Membre par un Utilisateur mineur intervient sous la responsabilité du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale qui se porte(nt) garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

 

Les Membres mineurs ne sont pas autorisés à acquérir la qualité de Membre-Investisseur. En conséquence, tout Membre possédant cette qualité et disposant en conséquence d’un Compte-Membre-Investisseur, est réputé être majeur.

 

Lors de tout investissement, le Membre déclare expressément avoir pris connaissance des Conditions Particulières de Membre-Investisseur (« CPMI »), les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve, en cochant la case « Je confirme avoir lu et accepte les Conditions Particulières de Membre-Investisseur ».

 

Lors de chaque inscription, tout Utilisateur s’engage à remplir correctement lesdits formulaires et notamment, à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

 

Tout Utilisateur s’engage à communiquer les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse à ces questions, l’Utilisateur ne pourra valider

son inscription.

 

Tout Membre et/ou Membre-Investisseur s’engage également à tenir à jour l’ensemble de ses informations.

 

A l’occasion de son inscription, chaque Utilisateur peut être amené à choisir un identifiant (nom d’utilisateur, pseudonyme…), ainsi qu’un code d’accès.

 

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser d’identifiant qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (notamment dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

ENSEMBLE TV se réserve de ce chef le droit de refuser et/ou de solliciter la correction de l’adresse électronique ou de l’identifiant que l’Utilisateur aura communiqués. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, l’Utilisateur ne pourra compléter sa procédure d’inscription.

 

ENSEMBLE TV confirme l’inscription de chaque Utilisateur par un courriel adressé à l’adresse électronique communiquée, l’Utilisateur confirmant définitivement son inscription en cliquant sur le lien présent à ce courriel.

 

ENSEMBLE TV ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison d’ordre technique (par exemple, un problème de connexion à Internet chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

 

Conformément aux dispositions énoncées aux CPMI, le Membre-Investisseur peut solliciter le remboursement de tout ou partie du montant figurant à son Compte Membre-Investisseur, via le lien « remboursement » figurant à cette même page du Site.

 

Le Membre-Investisseur dispose du choix d’obtenir le remboursement du montant sollicité soit via son compte Paypal, soit par virement bancaire, en cochant la case de son choix et en communiquant ensuite l’ensemble des informations et/ou identifiants alors sollicités par le Site.

 

La demande de remboursement sollicitée par le Membre-Investisseur est définitivement formulée suivant un clic du Membre-Investisseur sur la case « Valider ».

 

 

5. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES

 

Les informations communiquées à ENSEMBLE TV par le Membre et/ou Membre-Investisseur  dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles.

 

Les Membres et/ou Membres-Investisseurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leur identifiant et code d’accès.

 

Toute connexion sera réputée avoir été effectuée par le Membre et/ou Membre-Investisseur identifié.

 

Il est également précisé que tout Membre et/ou Membre-Investisseur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service intervenant sous son identifiant.

 

En cas d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son code d’accès, tout Membre et/ou Membre-Investisseur s’engage à en informer immédiatement ENSEMBLE TV par
e-mail à l’adresse contact@vousavezdutalentproductions.fr ou par courrier à  l’adresse suivante : ENSEMBLE TV/ IDF1 – vousavezdutalentproductions.fr - 7, rue des Bretons – 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE.

 

 

6. RÈGLES ET USAGES DE CONDUITE À LA CHARGE DES UTILISATEURS

 

6.1. Règles et usages relatifs à la consultation du Site et/ou de son contenu par tout Utilisateur.

 

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à faire promotion de tout bien, produit ou service, de quelque nature qu’ils soient.

 

Les Utilisateurs ne doivent en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site et/ou de son contenu.

 

Les Utilisateurs sont autorisés à faire la promotion des Projets Artistiques présentés sur le Site.

 

À cet effet, ENSEMBLE TV propose aux Utilisateurs des liens hypertextes relatifs aux Projets Artistiques, ces liens pouvant être ensuite reproduits par les Utilisateurs sur leurs pages personnelles.

 

L’Utilisateur ne peut reproduire des liens hypertextes à des fins commerciales et/ou étrangères à la promotion des Projets Artistiques.

 

En tout état de cause, tout lien, même autorisé, devra être immédiatement retiré sur simple demande d’ENSEMBLE TV par courriel.

 

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’ENSEMBLE TV, les Utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur consultation du Site, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :

 

- rédiger un résumé du contenu du Site ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un Intranet,

 

- créer des fichiers d'archives à partir du contenu,

 

- reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs  du Site,

 

- imiter le contenu du Site à des fins autres que privées.

 

En cas de non respect de ces règles et usages, ENSEMBLE TV se réserve le droit d'exclure le Membre et/ou Membre-Investisseur contrevenant et, le cas échéant, de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.

 

ENSEMBLE TV peut être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, ENSEMBLE TV estime qu'une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes CGU pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts d’ENSEMBLE TV, de ses Utilisateurs ou du public.

 

6.2. Règles et usages relatifs à la consultation du Site et/ou de son contenu en qualité de Membre et/ou Membre-Investisseur.

 

Tout contenu diffusé par un Membre et/ou Membre-Investisseur via le Site (tel que les informations, données, images, textes, photographies, messages, ou tous autres matériels portés à la connaissance du public) l’est sous sa seule responsabilité.

 

Dans ce cas, le Membre et/ou Membre-Investisseur s’engage à ce que le contenu ainsi diffusé, respecte les lois et réglementations en vigueur, notamment les droits des biens et des personnes et tous les droits de propriété intellectuelle.

 

Les informations fournies à ENSEMBLE TV par un Membre et/ou Membre-Investisseur lors de son inscription, sont communiquées sous sa seule responsabilité.

 

ENSEMBLE TV ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout contenu et/ou information, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'éventuelle erreur et/ou omission, de toute perte ou dommage consécutif à leur utilisation.

 

En particulier, le Membre et/ou Membre-Investisseur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par son utilisation du Site.

 

Les espaces publics mis à disposition par ENSEMBLE TV donnent aux Membres et/ou Membres-Investisseurs l’occasion de se rencontrer, d’échanger des informations et/ou opinions.

 

ENSEMBLE TV tient à rappeler dans ce cadre que les Membres et/ou Membre-Investisseurs sont seuls responsables de leurs propos tenus sur ces espaces publics.

 

En conséquence, ENSEMBLE TV décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images… de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans ce cadre par les Membres et/ou Membres-Investisseurs.

 

Notamment :

 

• Les Membres et/ou Membres-Investisseurs s’engagent dans les espaces publics du Site à ne pas proposer des liens, des messages, des images, des textes… pouvant nuire à l'image d'ENSEMBLE TV ou non conformes à la législation française. Ces éléments doivent être en outre diffusés dans le plus strict respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d'autrui.

 
• les Membres et/ou Membres-Investisseurs s’engagent à ne pas utiliser le Site, notamment pour :

 
- porter atteinte d'une quelconque manière aux personnes mineures,


- transmettre tout message et/ou tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive : d'incitation et de provocation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ; de fausses nouvelles ; de rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; de révélation d'informations confidentielles et/ou portant atteinte à la vie privée ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et/ou d’injure ; ou encore de messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,

 
- contrefaire et/ou manipuler tout identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Service,

   
- transmettre tout message dont le contenu violerait un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque déposée, secret de fabrication, etc…),

 
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à la pratique du « spamming », à la transmission de « junk mail », de chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation), ainsi que de proposer des produits et des services rémunérant un Membre et/ou Membre-Investisseur de manière directe ou indirecte,

 
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication,

 
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Membres et/ou Membres-Investisseurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire, entravant la capacité des Membres et/ou Membres-Investisseurs de communiquer en temps réel,

 
- entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site,

 
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes CGU,

  
- donner des informations pouvant renvoyer vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur et, notamment, serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle,

 
- se livrer à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation d’ENSEMBLE TV, de ses dirigeants, de ses animateurs et, plus généralement, de toutes personnes contribuant à l’activité d’ENSEMBLE TV (invités, comédiens, journalistes, chroniqueurs…), ainsi qu’aux Projets Artistiques proposés par le Service,

 
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Membres et/ou Membres-Investisseurs.

 

En cas de non respect de ces règles et usages, ENSEMBLE TV se réserve le droit d'exclure le Membre et/ou Membre-Investisseur contrevenant.

 

En outre, ENSEMBLE TV se réserve le droit de procéder au retrait de tout contenu qu’elle estimerait contraire aux dispositions du présent article, étant précisé qu’ENSEMBLE TV ne procède à aucune modération a priori des contenus mis en ligne par tout Membre et/ou Membre-Investisseur.

 

Enfin, tout Membre et/ou Membre-Investisseur peut signaler à ENSEMBLE TV tout contenu qu’il estime contraire aux dispositions du présent article par e-mail à l’adresse contact@vousavezdutalentproductions.fr.

 

 

7. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES PARTENAIRES

 

Le Site propose aux Utilisateurs d’accéder par son intermédiaire à des services édités par des tiers partenaires, suivant la mention d’adresses de sites Internet ou de liens hypertextes vers ces sites Internet.

 

Le Site peut également contenir des éléments publicitaires (bannières, icônes…) par lesquels, et suivant un clic, les Utilisateurs sont redirigés vers des sites Internet.

 

Ces sites Internet, leurs contenus et leurs services sont proposés en toute indépendance par les tiers partenaires, les annonceurs ou les éditeurs de ces services et ce, sous leur seule responsabilité.

 

ENSEMBLE TV ne fournit aucune garantie quant à ces sites Internet tiers, notamment concernant leur accessibilité. ENSEMBLE TV décline en outre toute responsabilité dans le cas où ces sites Internet tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les présentes CGU ne s’appliquent pas à ces sites Internet tiers, à leurs contenus et à leurs services.

 

Tout Utilisateur accédant à des sites Internet tiers via le Site est donc invité à prendre connaissance des conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits sites, ces conditions étant alors seules applicables.

 

ENSEMBLE TV ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces sites Internet tiers.

 

En aucun cas, ENSEMBLE TV n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité, n’aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la consultation de sites internet tiers.

 

 

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments du Site, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc… sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

 

En outre, il est notamment rappelé que «vousavezdutalentproductions», « IDF1 » et « ENSEMBLE TV » sont des marques déposées. En conséquence, il ne peut être utilisé ou diffusé de quelque manière que ce soit, le logo et/ou le nom de ces marques ou des termes comportant l’un quelconque de ces mots, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d’ENSEMBLE TV.

 

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

 

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’ENSEMBLE TV et/ou des autres ayants-droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

 

De même, il est rappelé qu’un lien hypertexte non autorisé par ENSEMBLE TV pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

 

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site.

 

Concernant tout contenu que le Membre et/ou Membre-Investisseur transmet au Site quel que soit le moyen utilisé pour ce faire, le Membre et/ou Membre-Investisseur accorde à ENSEMBLE TV une licence non-exclusive et gracieuse lui permettant de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de ce contenu et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités d’ENSEMBLE TV et/ou du Site (comme par exemple par la création d'un « Best Of » des meilleurs contenus).

 

Cette licence non-exclusive et gracieuse est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prorogations).

 

Le Membre et/ou Membre-Investisseur garantit avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

 

 

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

 

Toute utilisation du Site et de tout contenu ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

 

ENSEMBLE TV ne garantit pas que les informations disponibles sur le Site soient exemptes de toute erreur ou défaut. Toutefois, ENSEMBLE TV s’engage à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur le Site.

 

En conséquence, ENSEMBLE TV ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations et dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces informations.

 

ENSEMBLE TV dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par ENSEMBLE TV.

 

ENSEMBLE TV n'offre aucune garantie en ce qui concerne le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la mise en ligne du Site et/ou de chacun de ses contenus, notamment en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la loi et la jurisprudence françaises.

 

Par ailleurs, ENSEMBLE TV ne pourra être tenue responsable du manque de performance et des modifications apportées au Site ou à ses contenus, ainsi qu’aux logiciels employés ou téléchargés à partir du Site ; de la perte de données résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses Services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

 

Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau internet.

 

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Site et/ou à ses Services, soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à sa désinstallation. À défaut, ENSEMBLE TV ne garantit pas l'accès au Site ou au Service.

 

Enfin et de manière générale, l’Utilisateur garantit ENSEMBLE TV contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou CPMI.

 

ENSEMBLE TV rappelle à ce titre que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ENSEMBLE TV ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site et ce, même si ENSEMBLE TV a été informée de la potentialité de tels dommages.

 

 

10. NULLITÉ

 

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions.

 

 

11. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

 

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

Les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.